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Infos légales |
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Nom : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Yonne
Url : www.cdg89.fr
Siège social : CDG 89 - 9, rue Bugeaud - BP 86 - 89011 AUXERRE Cedex Téléphone : 03 86 51 43 43 - Fax : 03 86 51 75 48 Courriel : cdg89@wanadoo.fr
Date de 1ère mise en ligne : 16/04/04
N° de déclaration CNIL : 1009767
Objet du site : Présenter et promouvoir le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Yonne
Directeur de la Publication, responsable légal : Mme Denise SAVIE
Webmaster, responsable éditorial : Mme FERLET Conception, édition, direction artistique : Idéal Productions 5, rue du Tambour d'Argent - 89100 SENS Tél : 03 86 83 21 21 – Fax : 03 86 83 21 22 contact@idealprod.fr Rédaction, illustration et photographies : Centre de Gestion de l'Yonne
Hébergement : Frontier Online
Le site présente : - Contenu informatif - Catalogue et base de données - Collecte de coordonnées personnelles en ligne
Loi Informatique et Liberté :Le site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
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Propriété : Le site et les informations qu'il contient sont protégés par la loi française sur la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Le site (ou des éléments de son contenu) ne peut être ni reproduit, ni republié, ni retranscrit, ni modifié, ni retransmis sans l'autorisation préalable des ayants-droits par écrit (cela ne concerne pas l'utilisation dans le cercle de famille ni l'usage privé).
Ce modèle de notice légale a été conçu par Idéal Productions. Son utilisation est soumise à l'autorisation d'Idéal Productions conformément à la législation du code français de la propriété intellectuelle. Toute copie doit être autorisée, doit porter mention de la propriété et afficher un lien avec le site www.idealprod.fr.
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