Le centre de Gestion de l'Yonne a organisé cette année une consultation pour le renouvellement du contrat groupe d'assurance statutaire sous la forme d'un marché à procédure négociée.
A l’issue de la procédure, la commission d’appel d’offres du Centre de Gestion lors de sa séance du 24/04/2023 a attribué le marché à la compagnie CNP avec l’intermédiaire RELYENS, leur proposition étant économiquement la plus avantageuse dans le cadre mutualisé de ce contrat.
Ce contrat sera souscrit en capitalisation et prendra effet au 1er janvier 2024 pour une durée de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle moyennant un préavis de 4 mois.
Vous trouverez ci-dessous les principales caractéristiques du nouveau contrat :
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Les principaux points du contrat :
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Proposition CNRACL
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RENBOUSEMENT des Indemnités Journalières à 100% |
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Décès + Accident du Travail + Longue Maladie/Maladie de Longue Durée + Maternité + Maladie Ordinaire (franchise de 10 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire) |
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Décès + Accident du Travail + Longue Maladie/Maladie de Longue Durée + Maternité + Maladie Ordinaire (franchise de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire) |
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Décès + Accident du Travail + Longue Maladie/Maladie de Longue Durée + Maternité + Maladie Ordinaire (franchise de 30 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire) |
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Proposition CNRACL
| RENBOUSEMENT des Indemnités Journalières à 100% | |
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Décès + Accident du Travail + Longue Maladie/Maladie de Longue Durée + Maternité + Maladie Ordinaire (franchise de 10 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire) |
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Décès + Accident du Travail + Longue Maladie/Maladie de Longue Durée + Maternité + Maladie Ordinaire (franchise de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire) |
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Décès + Accident du Travail + Longue Maladie/Maladie de Longue Durée + Maternité + Maladie Ordinaire (franchise de 30 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire) |
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Proposition IRCANTEC
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Accident du Travail + Maladie Grave + Maternité + Maladie Ordinaire (franchise de 10 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire) |
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Accident du Travail + Maladie Grave + Maternité + Maladie Ordinaire (franchise de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire) |
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Accident du Travail + Maladie Grave + Maternité + Maladie Ordinaire (franchise de 30 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire) |
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Les frais de gestion du CDG89 sont appliqués (procédure formalisée marché seuil européen, gestion du contrat groupe, gestion et accompagnement des contrats…), à hauteur de 2% de la prime d’assurance (précédemment 2.5% sur le contrat 2020-2023), diminution décidée par le conseil d’administration du CDG afin limiter l’emprise de ces frais sur votre budget d’assurance.
Remboursement des charges patronales et primes
Ce remboursement est optionnel. Le taux s’appliquera alors au traitement brut (TI+NBI) + la part des charges patronales et primes que vous aurez choisi d’assurer.
Choix des garanties
Vous pouvez choisir d’assurer vos agents CNRACL à 100% ou à 80% et / ou IRCANTEC.
Procédure en cas d’adhésion
En cas d’adhésion, il conviendra :
- de prendre une délibération précisant :
- les options retenues (en particulier le type de contrat souhaité CNRACL et/ou IRCANTEC,
- la formule de garantie choisie
- la franchise retenue
- le reversement des frais de gestion du CDG89 : 2% de la prime d’assurance
- l’autorisation de signer le contrat et la convention avec le CDG89,
- de signer la convention CNRACL et/ou convention IRCANTEC avec le CDG89 (document obligatoire pour toute adhésion définitive au contrat groupe)
- se connecter sur le lien « adhésion en ligne » qui vous sera envoyé par mail pour :
- déposer la délibération et les conventions en ligne
- sélectionner le niveau de garantie choisie
A réception de la délibération, de la demande d’adhésion et de la convention, le contrat définitif pourra être établi.
Contact en cas de précision supplémentaire : Laetitia FAVIER ou Nicolas SORS