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Congés et gestion du temps de travail
Fonds documentaire de cette rubrique
Modèle de délibération pour création/suppression de poste (modification de temps de travail de +10%)
(Mise à jour 02/11/2023 - 14:16)
Modèle de délibération pour modifier le temps de travail (modification -10%)
(Mise à jour 30/03/2023 - 11:48)
Modèle de formulaire d'exercice du droit d'option pour l'utilisation du CET
(Mise à jour 30/03/2023 - 15:58)
Modèle d'arrêté portant acceptation ou renouvellement de travail à temps partiel de droit pour handicap
(Mise à jour 30/03/2023 - 11:59)
Modèle d'arrêté portant acceptation ou renouvellement de travail à temps partiel de droit pour élever un enfant
(Mise à jour 30/03/2023 - 11:52)
Attestation de conformité des installations aux spécifications techniques
(Mise à jour 30/03/2023 - 15:34)
Information indiquant les conditions d'application à sa situation professionnelles de l'exercice des fonctions en télétravail
(Mise à jour 30/03/2023 - 15:31)
Droits et obligations en matière de temps de travail, hygiène et sécurité
(Mise à jour 30/03/2023 - 15:29)