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Contrats
Fonds documentaire de cette rubrique
Modèle de contrat lorsqu'une décision d'une autorité s'impose à une commune de -2000 habitants ou d'un groupements de communes de -10000 habitants
(Mise à jour 06/10/2023 - 14:14)
Modèle de contrat pour les communes de +1000 habitants ou établissements publics de +15000 habitants pour les emplois inférieurs à 17h30
(Mise à jour 06/10/2023 - 14:13)
Modèle de contrat pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de -1000 habitants
(Mise à jour 06/10/2023 - 14:12)
Modèle de contrat pour les communes de -1000 habitants ou groupements de communes de -15000 habitants
(Mise à jour 06/10/2023 - 14:11)
Modèle de contrat de catégorie A,B ou C lorsque les besoins du service le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté
(Mise à jour 06/10/2023 - 14:10)
Modèle de contrat pour absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
(Mise à jour 06/10/2023 - 14:09)
Modèle de contrat pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire
(Mise à jour 06/10/2023 - 14:08)