Les employeurs publics ayant un effectif d’au moins 20 équivalents temps plein sont soumis à une obligation d’emploi de personnes en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total. Le non-respect de cette obligation entraine le versement d’une contribution annuelle au Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).
Cette contribution forfaitaire est calculée à partir de du nombre d'équivalents temps plein présents dans votre collectivité au 31 décembre de l'année écoulée.
Ainsi, les employeurs publics employant au moins 20 équivalents temps plein au 31/12/2025 sont invités à compléter leur DOETH via la plateforme Pep's (onglet "Déclarations").
Le FIPHFP propose des webinaires pour vous former à la DOETH. Inscriptions : Portail formations FIPHFP.
Retrouvez le support de notre webinaire "DOETH et FIPHFP" orgnisé le 27 février 2026 et la foire aux questions associée.
Pour plus d'information, contactez le service handicap du CDG89.