Le décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 précise le régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) et des aménagements horaires liés à la parentalité et à certains événements familiaux.
Les ASA permettent aux agents publics de s’absenter à l’occasion de situations telles qu’un mariage ou la conclusion d’un PACS, le décès d’un proche, la garde d’un enfant malade, la grossesse, un parcours de procréation médicalement assistée ou encore une démarche d’adoption. Elles bénéficient aux fonctionnaires comme aux agents contractuels en activité et s’ajoutent aux congés annuels, sans en réduire le nombre.
Le décret distingue les autorisations accordées de droit de celles qui demeurent soumises aux nécessités de service. Il encadre également les aménagements horaires susceptibles d’être accordés pour l’allaitement d’un enfant ou afin de permettre aux agents d’assister à certains événements liés à la parentalité.
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2027.