Un nouveau décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 vient modifier certaines dispositions relatives :
- Au Temps Partiel Thérapeutique (TPT) : octroi, renouvellement, refus de TPT, durée du TPT, délais d’instruction par l’employeur, contrôle médical, contestations des conclusions du médecin agrée par l’agent en cours de TPT … - APPLICATION AU 01/08/2026
- Aux arrêts de travail : nouvelle procédure (CERFA sécurisé), durée des arrêts de travail plafonné, contrôle de présence à domicile, contrôles médicaux à distance … - APLLICATION AU 01/09/2026
- De nouveaux droits pour les agents en congé maladie : possibilité de commencer ou poursuivre une formation durant un congé pour raison de santé sous réserve d’un avis favorable du médecin agrée …
Une étude détaillée est accessible sur notre site internet.