Un décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 ouvre la possibilité pour l’organe délibérant de recourir, après consultation du comité social territorial, au plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur un compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale. Le plafond déterminé sera applicable à l'ensemble des agents de la collectivité ou de l'établissement détenant un CET.
Il s’agit d’éviter « la mise en place de plafonds différents suivant les catégories ou cadres d’emplois ».
L’objectif de cette possibilité ouverte aux employeurs est de mieux encadrer les dépenses indemnitaires liées aux CET, d’avoir davantage de visibilité et de maîtriser le volume de jours susceptibles d’être monétisés.