Le livre IV, consacré aux principes d’organisation et de gestion des ressources humaines, rassemble, en 491 articles, des dispositions jusqu’alors dispersées dans une quarantaine de décrets et portant sur les matières suivantes :
- Titre Ier : Dispositions générales (dont l’identification des emplois supérieurs des trois fonctions publiques, l’élaboration des lignes directrices de gestion)
- Titre II : Formation professionnelle tout au long de la vie
- Titre III : Télétravail
- Titre IV : Réorganisation de services, d’établissements ou de collectivités
- Titre V : Organismes assurant des missions de gestion
- Titre VI : Dispositions particulières relatives à l’outre-mer
Il entre en vigueur le 01 août 2026.