Réforme de la disponibilité pour convenances personnelles

Nous vous informons que la fiche « Disponibilité » ainsi que le modèle d’arrêté de mise en disponibilité pour convenances personnelles ont été mis à jour.

 

Ces documents sont consultables sur notre site internet, à la rubrique :
Je gère les ressources humaines / Recrutement et gestion de la carrière / Disponibilité et mise à disposition / Disponibilité.

Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique - Légifrance